Informations pratiques

1. Modalités d’expédition de produits biologiques

Rappel : la réglementation pour le transport des matières infectieuses de catégorie B (dans le cas de Leishmania) de la classe 6.2 des matières dangereuses définies par l’ONU, doit être respectée.

Tout transport de produits biologiques potentiellement infectieux demeure
sous l’entière responsabilité de l’expéditeur.

I – Triple emballage :Conforme aux instructions d’emballage P650.

• pour le transport aérien : le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du transporteur (ou de l’expéditeur ou de son agent),
• pour le transport aérien : le numéro de téléphone d’une personne responsable, au courant de l’expédition joignable 24/24h,
• le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du destinataire (ou du consignataire),
• pour le transport aérien : la désignation officielle de transport « BIOLOGICAL SUBSTANCE, CATEGORY B »,
• les prescriptions relatives à la température de stockage (facultatif),
• Etiquette losange « UN 3373 » dont la longueur de chaque côté est égale à 5 cm,

Note :Pour le transport aérien :
• Si l’on utilise de la neige carbonique (dioxyde de carbone solide), l’étiquette UN3245 sera apposée et le poids de carboglace sera mentionné.

II – Documents :La déclaration de marchandises dangereuses (DGD) n’est pas exigée pour les matières infectieuses de catégorie B.

Les documents d’expédition suivants sont requis : A préparer et signer par le transporteur (expéditeur, agent) :
• pour les envois internationaux : une liste de colisage/facture pro-forma comportant l’adresse de l’expéditeur et du destinataire, le nombre de colis, le contenu détaillé, le poids, la valeur (remarque : déclarer « commercial value : 5 $ » ),
• un permis et/ou une déclaration d’importation et/ou d’exportation si nécessaire. Se référer à la dernière édition en vigueur de la réglementation IATA.

A préparer et signer par le transporteur ou l’agent du transporteur :
•une lettre de transport aérien ou documents équivalents pour les voyages par route, rail et mer
Certaines compagnies aériennes demandent de préciser le groupe de risque de l’agent pathogène dont la présence est la plus probable (Leishmania,…)

•fiche de déclaration de cas (paragraphe 1) et fiche de renseignements complétée avec le plus de précision possible.

III – Planification du transport :
L’expéditeur a la responsabilité d’assurer pour toutes les matières infectieuses destinées au transport l’exactitude de la désignation, de l’emballage, de l’étiquetage et de la documentation.

Le transport et le transfert efficaces des matières infectieuses exigent une bonne coordination entre l’expéditeur, le transporteur et le destinataire, pour assurer la sécurité des substances transportées et leur arrivée à destination en temps utile et en bon état. Cette coordination dépend de communications bien établies et d’une relation de partenariat entre les trois parties en présence.

L’expéditeur :
• Il conclut au préalable des arrangements avec le destinataire ; il se renseigne notamment pour savoir si un permis d’importation / d’exportation est requis,
• Il conclut au préalable des arrangements avec le transporteur pour s’assurer que :
– l’expédition sera acceptée et le colis transporté de manière appropriée,
– l’expédition se fera par la voie la plus directe,
• Il prépare les documents nécessaires comprenant les autorisations, les documents de transport et d’expédition,
• Il notifie au destinataire les arrangements pris pour le transport une fois qu’ils ont été conclus, suffisamment en avance par rapport à la date d’arrivée prévue.

Le transporteur :
• Il conseille l’expéditeur au sujet des documents et des instructions de transport nécessaires et sur la manière de les remplir,
• Il conseille sur la manière d’emballer correctement les marchandises,
• Il aide l’expéditeur à trouver la voie la plus directe qu’il confirme ensuite
• Il garde puis archive la documentation relative à l’expédition et au transport.

Le destinataire :
• Il obtient les autorisations nécessaires auprès des autorités nationales pour l’importation des substances,
• Il fournit à l’expéditeur le(s) permis d’importation obligatoire(s), les autorisations et tous les autres documents requis par les autorités nationales,
• Il s’organise pour réceptionner les colis efficacement et dans les meilleurs délais,
• Il doit accuser réception à l’expéditeur.

Les expéditions ne doivent pas partir avant que :
• Les arrangements aient été conclus à l’avance entre l’expéditeur, le transporteur et le destinataire,
• L’expéditeur ait eu la confirmation auprès des autorités nationales que les marchandises pouvaient légalement être exportées,
• Le destinataire ait eu la confirmation auprès des autorités nationales que les marchandises pouvaient légalement être importées,
• Le destinataire ait confirmé qu’il n’y aurait aucun retard au moment de la livraison du colis à destination.